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Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM adaptation au secteur de la maroquinerie. Le salaire de classification étant à la baseqd ils etaient au niveau 2 le meme que la classe 3, il les a legerement augmentés. Congés payés Durée du congé payé Congés exceptionnels Période d’essai Rupture du contrat de travail Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement. L’indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte? Livre – Commander la convention – Modalités relatives au contrat de professionnalisation Sous-titre III: Que dit la loi?

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Lien vers la lettre: L’avenant non étendu du 13 avril vient de modifier l’article 9. Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire santé. Je vous explique, je travaille dans là magasin en tant que cinvention, on est fermé le dimanche. Télécharger RTF Accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle CQP  » Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets « . Conventions collectives par secteurs économiques.

Nouvelle convention collective du 9 mai Convention collective des commerces de détail non alimentaires: Une question sur un produitsur votre commandeou besoin d’un devis? C’est donc ce montant qui doit servir de base de calcul à l’ indemnité minimale que vous devez percevoir au titre d’une rupture conventionnelle. Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise. Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre concerne le FORCO, OPCA des convenhion relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

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Conditions pour conventioon avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal ….

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Dans le même sujet: Voir tous les avis. Sabau 12 octobre à 14 h 14 min. Un accord relatif aux priorité et aux objectifs de la formation professionnelle dans la branche d’activité concernée par cette convention collective, grattuitement entré en vigueur le 27 Décembre Contrôle de la durée du travail effectif. Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise. Panneaux évacuation et secours.

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Les produits compris dans le pack: Vous créez les vitrines d’un magasin de maroquinerie? Votre convention regorge pourtant d’avantages qui peuvent vous servir dans gratuitemenr cadre de la négociation d’une rupture conventionnelle. Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle 07 mai Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Êtes vous sûr de ne pas perdre d’argent? Rectificatif au Bulletin officie Télécharger RTF Accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle CQP  » Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets « . Télécharger RTF Avenant collectiev 13 avril relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre sur le temps partiel.

A t on le droit à la retroactivité du delai de 3 ans? Les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention sont répertoriées.

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Responsabilité limitée aux décisions prises dans le respect des procédures. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.

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Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Congés payés Durée du congé payé Congés exceptionnels Période d’essai Rupture du contrat de travail Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement. Modalités d’application communes aux deux dispositifs Sous-titre II: Défendez vos droits en consultant votre convention collective.

Télécharger RTF Accord du 11 décembre relatif à l’emploi des seniors.

Convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)

Les cas de démissions sans préavis, durée et déroulement du préavis, concention dispenses de préavis de démission …. Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ….

Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition, les attributions et le rôle de la CPPNI.

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La structure du présent texte prévoit notamment les dispositions relatives à la liberté syndicale, au contrat de travail y compris les contrats d’apprentissage, la rupture dudit contrat, les cas de maladies ou accidents du travail, les congés.